Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de supervision APOGÉE (le « Service »).

2. Accès au Service

Le Service est accessible aux professionnels disposant d'un compte valide. L'accès nécessite des identifiants personnels, dont l'utilisateur est responsable de la confidentialité.

3. Utilisation conforme

• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service.
• Ne superviser que des systèmes pour lesquels vous disposez des autorisations requises.
• Ne pas tenter d'accéder à des données d'autres organisations.

4. Disponibilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident). Les engagements de niveau de service éventuels sont précisés dans les CGV ou un SLA dédié : [À COMPLÉTER].

5. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque et ses contenus sont protégés. Aucune licence n'est accordée en dehors du droit d'utilisation strictement nécessaire à l'usage du Service.

6. Données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Responsabilité

L'utilisateur demeure responsable de l'usage qu'il fait du Service et des actions menées sur son périmètre. La responsabilité de l'éditeur est limitée dans les conditions prévues par les CGV.

8. Modification des CGU

L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. [À COMPLÉTER : juridiction compétente]