Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tout abonnement au service de supervision APOGÉE souscrit par un client professionnel.

2. Abonnement et tarifs

• Le Service est facturé à l'agent supervisé : 1 € HT / agent / mois.
• Le nombre d'agents peut évoluer ; la facturation s'ajuste en conséquence.
• Une période d'essai gratuite de 14 jours, sans carte bancaire, est proposée.
• Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable s'ajoute le cas échéant.

3. Commande et paiement

La souscription s'effectue en ligne. Le paiement est réalisé via notre prestataire de paiement sécurisé. Les modalités précises (échéances, moyens acceptés) sont : [À COMPLÉTER].

4. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement et reconductible. Il peut être résilié à tout moment ; les conditions de résiliation et de fin d'accès aux données sont : [À COMPLÉTER].

5. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux professionnels, les conditions de rétractation éventuelles sont précisées ici : [À COMPLÉTER].

6. Niveau de service

Les engagements de disponibilité, de support et de sauvegarde sont décrits dans le SLA : [À COMPLÉTER].

7. Responsabilité et garanties

La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées au titre de l'abonnement sur la période concernée, dans les limites permises par la loi.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et encadré par un accord de sous-traitance conforme au RGPD.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents : [À COMPLÉTER].